Tag
loi-climat-resilience
3 articles

conformite
Clause environnementale marchés publics : 5 erreurs
Un an après l'obligation du critère vert en marchés publics, les acheteurs reproduisent 5 erreurs récurrentes. Analyse juridique et retours terrain pour éviter l'annulation.
3 mars 2026·9 min

droit-environnement
Marchés publics : critère vert obligatoire en 2026
Au 21 août 2026, tout marché public doit intégrer un critère environnemental. Ce que dit la loi Climat, ce qui change pour acheteurs et fournisseurs.
24 févr. 2026·11 min

conformite
Loi climat et résilience : obligations ZFE et ZAN en 2026
Guide complet de la loi Climat et Résilience (2021) : zones à faibles émissions (ZFE), zéro artificialisation nette (ZAN),
20 août 2025·8 min