Catégorie
Droit environnement
85 articles
EUDR : ce qui change au 30 decembre 2026 pour les importateurs
Le reglement europeen anti-deforestation (EUDR) entre en vigueur le 30 decembre 2026. Obligations, simplifications, sanctions : guide complet pour les...
Décret n°2026-289 : un Responsable du Silence en entreprise
Le décret n°2026-289 impose un Responsable du Silence aux entreprises de plus de 50 salariés. Obligations, sanctions, calendrier.
Ce fleuve a un avocat : droits des ecosystemes
Des fleuves obtiennent la personnalité juridique, avec gardiens et avocats. Du Whanganui au Mar Menor, cartographie de ce mouvement en pleine accélération.
Kyléo : la CAA Versailles annule une AMM glyphosate
La CAA Versailles annule l'AMM du Kyléo (glyphosate + 2,4-D) pour défaut d'évaluation des espèces non ciblées. Portée juridique réelle.
Cadre juridique de l'exploration d'hydrogène natif
Code minier, ordonnance 2022-536, permis exclusifs de recherches : le cadre juridique français de l'exploration d'hydrogène natif décrypté point par point.
Loi JOP 2030 : les dérogations environnementales passent-elles la ligne ?
La loi JOP 2030 accorde des dérogations urbanisme, patrimoine et ZAN pour les Jeux d'hiver. Analyse des contreparties réelles face aux recours Aarhus.
OAT vertes souveraines et reporting environnemental
OAT vertes françaises : mécanisme, framework environnemental, reporting et lien avec la taxonomie UE. Analyse du dispositif souverain de finance verte.
Concessions hydroélectriques : le décret 2026-147 relance le regroupement des ouvrages
Décret 2026-147 du 2 mars 2026 : regroupement des concessions hydroélectriques SHEM sur la Dordogne. Enjeux de souveraineté,
Mégabassines : droit de l'eau contre droit des espèces
Analyse juridique des mégabassines : nomenclature IOTA, dérogation espèces protégées, loi Duplomb, décisions du Conseil d'État 2024-2026 et non-régression.
SNBC 3 : budgets carbone sectoriels et crédibilité
La SNBC 3 fixe 279 MtCO2eq en 2030 avec des budgets carbone par secteur. Avis du HCC, consultation publique printemps 2026 et enjeux de crédibilité.
Moratoire de 5 ans sur la chasse au lagopède alpin
Le Conseil d'État ordonne un moratoire de 5 ans sur la chasse au lagopède alpin. Première injonction de ce type, et portée juridique pour les espèces en déclin.
Redevance PFAS : qui paie, combien et pourquoi ça coince
Redevance PFAS pollueur-payeur : 100 euros par 100 g rejetés, abattement 50 à 90 %, secteurs industriels concernés et limites du dispositif fiscal 2026.