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Réglementation Environnement et droitRéglementation environnement avec le droit environnemental
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Actualités sur la réglementation de l'environnement Actualités généralesActualités générales sur différentes thématiques Une étude de l’Université de Cornell a mis en évidence le recul de la disparition des zones humides de la planète. La terre a enregistré une perte de 20% environ de ces écosystèmes depuis 1700, mais les précédentes estimations ont été revues à la baisse. La situation reste cependant préoccupante. Suite Retrouvez toutes nos actualités sur le thème Actualités générales sur différentes thématiques... Tous les articles actualites urbanismeActualités sur l’urbanisme, l’environnement et le développement durable Le Téléthon revient bientôt sur nos petits écrans. Prévu pour les 5 et 6 décembre, cet événement sera cette année parrainé par un chanteur très célèbre. Il s’agit de Garou, une star de la chanson qui représentera cet événement national, après Patrick Bruel. Suite Retrouvez toutes nos actualités sur le thème Actualités sur l’urbanisme, l’environnement et le développement durable... Tous les articles actualites energieActualités sur la réglementation liée à l’énergie Les ministres Ségolène Royal et Sylvia Pinel ont signé le décret d'éco-conditionnalité qui va permettre de débloquer des prêts bancaires à taux zéro dans le cadre de la rénovation énergétique de logements réalisée par des professionnels qualifiés « Reconnu garant de l'environnement » (RGE). Suite Retrouvez toutes nos actualités sur le thème Actualités sur la réglementation liée à l’énergie... Tous les articles developpement durableDéveloppement Durable -Droit -Santé - Environnement Pour le Ministère, la modernisation du droit de l’environnement part d’une double critique sur le droit actuel, à savoir une longueur et une lourdeur des procédures bloquant des projets présentant un intérêt économique et social et le manque d’efficacité de ce droit pour la protection de l’environnement. Suite Retrouvez toutes nos actualités sur le thème Développement Durable -Droit -Santé - Environnement... Tous les articles actualites dechetsActualités sur la réglementation des déchets Biodéchets : attention à l’obligation de valorisation fixée par le Grenelle. Le décret sur le tri et la collecte des biodéchets paru le 12 juillet 2011, stipule qu’à compter du 1er janvier 2012, les producteurs importants de déchets fermentescibles sont tenus de les faire traiter en vue de faciliter leur retour à la terre sous forme d'amendements organiques. Suite Retrouvez toutes nos actualités sur le thème Actualités sur la réglementation des déchets... Tous les articles actualites loi reglementationLa loi, la réglementation, la médiation, .., de l'environnement Au 30 novembre 2010, après une mobilisation sans précédent de l’ensemble des acteurs, environ 2 220 dossiers d’enregistrement ont été soumis avec succès par les entreprises françaises. La réglementation REACH concerne prés de 5 000 entreprises en France. Suite Retrouvez toutes nos actualités sur le thème La loi, la réglementation, la médiation, .., de l'environnement... Tous les articles actualites securiteActualités sur la réglementation liée à la sécurité Dans le cadre de la conférence « Rio + 20 : quelle ambition pour l'environnement ? », revenons sur l’intervention de Laurent Vassallo et du projet de convention de Minamata, ou la « longue marche vers un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure. » Suite Retrouvez toutes nos actualités sur le thème Actualités sur la réglementation liée à la sécurité... Tous les articles actualites eauActualités sur la réglementation de l’eau La loi « littoral » toujours aussi mal appliquée 25 ans après son adoption. La loi littoral, qui limite depuis 25 ans l’urbanisation à proximité du rivage et rend inconstructible les espaces naturels remarquables, est, selon FNE, toujours aussi mal appliquée. Suite Retrouvez toutes nos actualités sur le thème Actualités sur la réglementation de l’eau... Tous les articles actualites natureActualités sur la réglementation de la protection de la nature Oiseaux menacés : éviter le chant du cygne avec une nouvelle directive européenne. Les oiseaux sauvages ne connaissent pas de frontières, c'est pourquoi la protection des espèces d’oiseaux menacées ne peut se faire que dans un cadre transnational. Suite Retrouvez toutes nos actualités sur le thème Actualités sur la réglementation de la protection de la nature... Tous les articles actualites airActualités sur la réglementation de la pollution de l'air Législation antipollution camionnettes, un délai pour les constructeurs automobiles. Si les constructeurs automobiles ont l’obligation réglementaire de réduire les émissions de CO2 de leurs camionnettes, l'Europe leurs accorde un délai et repousse la date de limite de réduction des émissions de CO2 dans l’environnement à 2016. Suite Retrouvez toutes nos actualités sur le thème Actualités sur la réglementation de la pollution de l'air... 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