Réglementation Environnement — Le droit au service de l'environnement.
- Décret n° 2026-357 du 7 mai 2026 fixant les modalités de surveillance et d'identification des critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture
- Décret du 7 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Arrêté du 7 mai 2026 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et du baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) pour la session d'examen 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille en raison d'une atteinte aux systèmes d'information des lycées publics
- Décret n° 2026-358 du 7 mai 2026 relatif à la composition de l'instance de concertation et de suivi de la stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie
- Arrêté du 6 mai 2026 modifiant les arrêtés du 20 février 2025 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale
- Décret du 5 mai 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 5 mai 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure (spécialité administration générale)
- Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Décret du 4 mai 2026 portant nomination par intérim de la directrice générale de la prévention des risques - Mme ENGSTRÖM (Régine)
- Arrêté du 4 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Arrêté du 4 mai 2026 autorisant la société IMC Trading B.V. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Décret n° 2026-336 du 1er mai 2026 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 75, dénommée « centrale nucléaire de Fessenheim », sur le territoire de la commune de Fessenheim (département du Haut-Rhin) et modifiant le décret du 3 février 1972 autorisant la création de cette installation
- Arrêté du 30 avril 2026 relatif à la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
- Arrêté du 30 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Décret n° 2026-339 du 30 avril 2026 portant expérimentation de l'envoi de signaux tarifaires à un échantillon de consommateurs résidentiels souscrivant l'option Base des tarifs réglementés de vente d'électricité
- Décret du 30 avril 2026 portant nomination de cinq membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
- Arrêté du 30 avril 2026 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs de batteries
- Arrêté du 30 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
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