1 380 établissements sont classés Seveso en France en 2025, dont 750 en seuil haut. Ces sites industriels qui manipulent des substances dangereuses en grandes quantités sont soumis aux obligations les plus strictes du droit de l'environnement français et européen. Après les catastrophes de Toulouse (AZF, 2001) et de Rouen (Lubrizol, 2019), la réglementation Seveso n'a cessé de se renforcer. Voici le guide complet des obligations.
La directive Seveso III : cadre et historique#
Pour approfondir ce sujet, consultez notre article sur Cessation d'activité ICPE : procédure complète et obligations.
Origine#
Le nom « Seveso » fait référence à la catastrophe de l'usine ICMESA à Seveso (Italie) le 10 juillet 1976, qui a provoqué le rejet d'un nuage de dioxine (TCDD) sur plusieurs communes de Lombardie. Cet accident a conduit à l'adoption de la première directive Seveso en 1982 (directive 82/501/CEE).
Évolution#
| Directive | Année | Déclencheur | Apport principal |
|---|---|---|---|
| Seveso I | 1982 | Seveso (1976) | Obligation de notification des sites à risque |
| Seveso II | 1996 | Bhopal (1984), Bâle/Sandoz (1986) | Étude de dangers, POI, PPRT |
| Seveso III | 2012 | Toulouse/AZF (2001) + adaptation au règlement CLP | Alignement sur la classification CLP des substances, renforcement de l'information du public |
La directive Seveso III en vigueur est la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012, transposée en droit français dans le code de l'environnement (articles L.515-15 et suivants) et par le décret n° 2014-284 du 3 mars 2014.
Classification : seuil haut vs seuil bas#
Le mécanisme des seuils#
La classification Seveso d'un établissement dépend de la nature et de la quantité des substances dangereuses présentes (ou susceptibles d'être présentes). Les seuils sont définis à l'annexe I de la directive Seveso III et transposés dans la nomenclature ICPE française (rubriques 4xxx).
Pour approfondir ce sujet, consultez notre article sur CS3D et devoir de vigilance : obligations et calendrier.
Seuil bas (Seveso SB)#
Un établissement est classé Seveso seuil bas lorsque les quantités de substances dangereuses atteignent ou dépassent les seuils bas de l'annexe I. Les obligations sont significatives mais moins contraignantes que pour le seuil haut.
Seuil haut (Seveso SH)#
Un établissement est classé Seveso seuil haut lorsque les quantités atteignent ou dépassent les seuils hauts — généralement 10 à 50 fois supérieurs aux seuils bas. Les obligations sont maximales.
Règle de cumul#
Lorsqu'un établissement stocke plusieurs substances dangereuses, une règle de cumul s'applique (formule additive de l'annexe I, note 4). La somme des rapports quantité/seuil pour chaque substance détermine le classement :
- Somme entre 1 (seuil bas) : classement Seveso seuil bas
- Somme supérieure ou égale au seuil haut : classement Seveso seuil haut
Exemples de seuils#
| Substance | Seuil bas (tonnes) | Seuil haut (tonnes) |
|---|---|---|
| GPL (gaz de pétrole liquéfié) | 50 | 200 |
| Chlore | 10 | 25 |
| Ammoniac | 50 | 200 |
| Essence | 2 500 | 25 000 |
| Substances toxiques (catégorie 1) | 5 | 20 |
| Substances comburantes (catégorie 1) | 10 | 50 |
Obligations des exploitants#
Obligations communes (SB et SH)#
| Obligation | Contenu | Base juridique |
|---|---|---|
| Notification | Déclaration au préfet de la nature et des quantités de substances dangereuses | Art. L.515-17 |
| Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) | Document décrivant les objectifs et les moyens de prévention | Art. R.515-79 |
| Étude de dangers | Analyse des scénarios accidentels, probabilités et conséquences | Art. L.181-25 |
| Plan d'opération interne (POI) | Plan d'urgence interne à l'établissement | Art. R.515-85 |
| Information du public | Mise à disposition des informations sur les risques et les mesures de prévention | Art. D.515-93 |
| Inspection | Inspection annuelle minimum (seuil haut), tous les 3 ans (seuil bas) | Circulaire annuelle |
Obligations supplémentaires pour le seuil haut#
| Obligation | Contenu |
|---|---|
| Système de Gestion de la Sécurité (SGS) | Système de management intégré couvrant l'organisation, la formation, la gestion du changement, la maintenance, les situations d'urgence, l'audit, le retour d'expérience |
| Plan Particulier d'Intervention (PPI) | Plan d'urgence externe, élaboré par le préfet, couvrant l'alerte et l'évacuation des populations |
| Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) | Document d'urbanisme réglementant l'occupation des sols autour du site |
| Comité de suivi de site (CSS) | Instance de concertation avec les riverains, les élus, les associations |
| Rapport de sécurité quinquennal | Mise à jour de l'étude de dangers tous les 5 ans |
| Garanties financières | Provisionnement pour la remise en état du site |
Le système de gestion de la sécurité (SGS)#
Architecture#
Le SGS est l'obligation la plus structurante pour les sites Seveso seuil haut. Il s'inspire du modèle des normes ISO de management mais avec des exigences spécifiques à la maîtrise des risques d'accidents majeurs :
| Composante | Contenu |
|---|---|
| Organisation et personnel | Rôles et responsabilités, formations, habilitations, compétences requises |
| Identification des dangers | Analyse des risques, scénarios accidentels, arbres de défaillance |
| Maîtrise d'exploitation | Procédures opératoires, modes dégradés, limites de sécurité |
| Gestion du changement | Procédure de gestion des modifications (matériel, procédé, organisation) |
| Planification des urgences | POI, exercices d'alerte, moyens de secours |
| Surveillance des performances | Indicateurs de sécurité, audits internes, inspections |
| Retour d'expérience | Analyse des accidents, quasi-accidents et anomalies, actions correctives |
Audits et inspections#
Les sites Seveso seuil haut sont inspectés au minimum une fois par an par la DREAL. L'inspection porte sur l'ensemble du SGS, avec une attention particulière sur :
- La maîtrise du vieillissement des installations
- La gestion des arrêts et redémarrages
- La formation des opérateurs (en particulier les intérimaires et sous-traitants)
- Le retour d'expérience des incidents et quasi-accidents
Le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques)#
Principe#
Le PPRT est un document d'urbanisme qui réglemente l'occupation des sols autour des sites Seveso seuil haut. Il définit des zones d'exposition aux risques et impose des prescriptions (interdiction de construire, renforcement du bâti existant, mesures d'expropriation ou de délaissement).
Les zones du PPRT#
| Zone | Niveau d'aléa | Prescriptions |
|---|---|---|
| Rouge foncé | Très fort | Inconstructibilité absolue, expropriation possible |
| Rouge | Fort | Inconstructibilité, délaissement possible |
| Bleu foncé | Moyen à fort | Prescriptions de renforcement du bâti (travaux obligatoires), constructibilité limitée |
| Bleu clair | Faible à moyen | Prescriptions de renforcement, constructibilité sous conditions |
État d'avancement#
En 2025, la quasi-totalité des 403 PPRT prévus en France sont approuvés. Les mesures foncières (expropriation, délaissement) sont en revanche en retard : moins de 50 % des opérations prévues ont été réalisées, principalement en raison de leur coût (financé tripartitement : État, collectivités, exploitants).
Chiffres clés 2025#
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Sites Seveso en France | 1 380 |
| dont seuil haut | 750 |
| dont seuil bas | 630 |
| PPRT approuvés | 395 / 403 |
| Inspections annuelles (2024) | 2 800+ |
| Accidents déclarés (2024) | ~450 |
| Régions les plus concernées | Normandie, Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est |
| Secteurs dominants | Chimie, pétrochimie, stockage de gaz, logistique de matières dangereuses |
FAQ#
Comment savoir si un site est classé Seveso ?#
La liste des sites Seveso est publique. Elle est consultable sur la base de données nationale des installations classées (Géorisques — rubrique « Installations classées »), sur le site de la DREAL de chaque région et dans les PPRT de chaque commune. L'information doit également être portée à la connaissance des acquéreurs lors de toute transaction immobilière située dans le périmètre d'un PPRT (obligation IAL — Information des Acquéreurs et Locataires).
Un site Seveso peut-il perdre son classement ?#
Oui. Si les quantités de substances dangereuses passent durablement sous les seuils Seveso (réduction d'activité, changement de procédé, substitution de substances), le préfet peut déclasser le site. L'exploitant doit néanmoins maintenir les obligations de remise en état et de surveillance associées à l'historique du site.
Quelle est la différence entre le POI et le PPI ?#
Le POI (Plan d'Opération Interne) est élaboré par l'exploitant et couvre les mesures d'urgence à l'intérieur de l'établissement : alerte interne, mise en sécurité des installations, premiers secours. Le PPI (Plan Particulier d'Intervention) est élaboré par le préfet et couvre les mesures d'urgence à l'extérieur de l'établissement : alerte des populations, confinement ou évacuation, mobilisation des secours publics.
Les riverains peuvent-ils s'opposer à l'implantation d'un site Seveso ?#
L'autorisation environnementale d'un site Seveso seuil haut est soumise à une enquête publique avec commissaire enquêteur. Les riverains, les associations et les collectivités peuvent formuler des observations et des contre-propositions. Le commissaire enquêteur rend un avis motivé (favorable, favorable avec réserves, défavorable). Un avis défavorable n'interdit pas l'autorisation mais pèse fortement dans la décision préfectorale. Les recours contentieux devant le tribunal administratif sont fréquents.
