Hausse taxe émissions polluants véhicules : ce qui change en 2026

La loi de finances pour 2026 introduit plusieurs changements substantiels dans la fiscalité des véhicules d'entreprise. Trois éléments sont à retenir : la hausse des tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, l'abaissement du seuil de la taxe sur la masse des véhicules, et la montée en puissance de la Taxe Annuelle Incitative au verdissement des flottes. Concrètement, cela signifie que les gestionnaires de parc automobile doivent revoir leurs calculs fiscaux dès le premier trimestre 2026.

Depuis le 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par deux taxes distinctes dans le Code général des impôts :

• La taxe annuelle sur les émissions de CO2 (anciennement composante 1 de la TVS)
• La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques (anciennement composante 2 de la TVS)

Ces deux taxes s'appliquent aux véhicules de tourisme affectés à des fins économiques par toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique. La période d'imposition suit l'année civile (1er janvier au 31 décembre).

L'article 58 de la loi de finances pour 2026 acte une augmentation du tarif de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Cette taxe n'avait pas évolué depuis 2024. La trajectoire pluriannuelle est désormais inscrite dans la loi.

Barème par catégorie de motorisation#

Le montant dépend de la catégorie d'émission du véhicule :

Concrètement, cela signifie que pour un véhicule diesel, même récent aux normes Euro 6, la taxe passe de 500 € en 2025 à 650 € en 2026, puis 800 € en 2027. C'est une hausse de 30 % sur un seul exercice.

Trois éléments sont à retenir sur les exonérations :

1. Les véhicules 100 % électriques restent exonérés
2. Les hybrides rechargeables conservent leur exonération
3. Les véhicules GPL et GNV bénéficient d'un tarif préférentiel

Abaissement du seuil de la taxe sur la masse#

À compter du 1er janvier 2026, le seuil de déclenchement de la taxe sur la masse en ordre de marche est abaissé de 100 kg, passant de 1,6 à 1,5 tonne. Cette mesure élargit l'assiette des véhicules soumis à cette composante additionnelle, impactant notamment les SUV et berlines familiales lourdes.

La loi de finances pour 2025 a créé une troisième taxe, distincte des deux précédentes : la Taxe Annuelle sur le Financement du verdissement des flottes au titre du CO2 (couramment appelée TAFCO ou TAI — Taxe Annuelle Incitative).

Qui est concerné ?#

Uniquement les entreprises disposant d'une flotte d'au moins 100 véhicules légers (voitures de tourisme). En dessous de ce seuil, aucune obligation.

Mécanisme et quota 2026#

Le principe est simple : si votre flotte ne respecte pas le quota de véhicules à faibles émissions (VFE), vous payez une pénalité. Pour 2026, ce quota est fixé à 18 % de la flotte totale. En 2027, il passera à 25 %.

Le tarif unitaire de la taxe s'élève à 4 000 € par véhicule manquant en 2026 (contre 2 000 € en 2025). Ce montant sera porté à 5 000 € à partir de 2027.

Exemple de calcul#

Prenons une entreprise avec une flotte de 200 véhicules dont 28 VFE (soit 14 % de VFE) :

• Quota requis : 200 × 18 % = 36 VFE
• Manque : 36 - 28 = 8 véhicules
• Taxe : 8 × 4 000 € = 32 000 €

Concrètement, cela signifie que pour une flotte de 200 véhicules, ne pas avoir planifié le renouvellement électrique peut coûter plusieurs dizaines de milliers d'euros annuellement.

Depuis le 26 janvier 2026, l'administration fiscale a publié une notice explicative (formulaire n° 2854-FC-SD) pour aider les entreprises à calculer le montant dû.

Les taxes sur l'affectation des véhicules s'acquittent selon le régime fiscal de l'entreprise :

• Entreprises à l'IS : déclaration via l'annexe à la déclaration de TVA (CA3 mensuelle ou CA12 annuelle) ou via le formulaire spécifique selon le régime
• Entreprises à l'IR (BIC/BNC/BA) : déclaration distincte

La période de déclaration pour l'exercice 2025 (à payer en 2026) est généralement fixée au premier trimestre 2026. Les entreprises doivent donc anticiper dès maintenant les montants dus sur la base du nouveau barème.

Face à cette triple pression fiscale (hausse taxe polluants, abaissement seuil masse, TAFCO), plusieurs leviers sont actionnables.

Levier 1 : Accélération du renouvellement vers l'électrique#

L'exonération totale de la taxe polluants pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables crée un différentiel fiscal significatif. Pour une flotte de 50 véhicules diesel à 650 € chacun, la charge est de 32 500 € annuels. Le même parc en 100 % électrique : 0 €.

Levier 2 : Choix des motorisations essence vs diesel#

Les véhicules essence (catégorie D) sont taxés moins lourdement que le diesel (catégorie E). Pour les usages urbains et péri-urbains, le passage à l'essence ou à l'hybride léger peut réduire significativement la charge fiscale.

Levier 3 : Gestion du seuil de masse#

Avec l'abaissement du seuil à 1,5 tonne, certains modèles précédemment exonérés entrent dans le champ. Concrètement, cela signifie qu'il convient de vérifier la masse en ordre de marche de chaque véhicule dans le catalogue avant toute commande.

Levier 4 : Plan de transition pour les grandes flottes#

Pour les entreprises de plus de 100 véhicules, un plan pluriannuel de verdissement est désormais une obligation fiscale de fait. Il est conseillé de :

• Cartographier la flotte existante par catégorie d'émission
• Simuler l'exposition TAFCO pour 2026 et 2027
• Planifier les renouvellements en priorité sur les modèles diesel lourds

Trois éléments sont à retenir sur les points de contrôle :

1. Véhicules en location longue durée (LLD) : le redevable de la taxe est l'entreprise qui utilise le véhicule, pas le prestataire de location. Les gestionnaires de flotte en LLD doivent s'assurer d'avoir accès aux données techniques (catégorie d'émission, masse) pour chaque véhicule.

2. Véhicules hybrides non rechargeables : ils relèvent de la catégorie C et bénéficient d'un tarif réduit, mais ne sont pas exonérés. La confusion avec les hybrides rechargeables (exonérés) est fréquente.

3. Déclaration erronée de catégorie : l'administration peut redresser si la catégorie déclarée ne correspond pas aux données du certificat d'immatriculation. Il est essentiel de se baser sur les documents officiels et non sur les données constructeur.

Cette hausse fiscale s'inscrit dans un contexte réglementaire plus large. Les entreprises soumises à la loi de finances 2026 sur la fiscalité environnementale doivent également suivre les évolutions de la TGAP déchets avec la trajectoire 2026-2030. Par ailleurs, les entreprises avec des flottes lourdes sont impactées par le CBAM et les nouvelles obligations carbone 2026.

La fiscalité des véhicules d'entreprise entre dans une phase d'accélération délibérée. La hausse de la taxe sur les polluants atmosphériques, l'abaissement du seuil masse, et la montée en puissance de la TAFCO forment un signal fiscal cohérent : le diesel devient coûteux, et les grandes flottes non vertes le paieront cher. Concrètement, cela signifie que toute entreprise gestionnaire de parc automobile doit, dès le premier trimestre 2026, actualiser ses simulations fiscales et accélérer ses arbitrages de renouvellement.

• LégiFiscal — PLF 2026 : hausse de la taxe sur les polluants atmosphériques (ex-TVS)
• Service-public.fr — Taxes sur l''affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)
• Drivetobusiness.fr — Taxe Annuelle Incitative verdissement des flottes 2026