CBAM phase 2 en 2026 : guide pratique pour les importateurs

Depuis le 1er janvier 2026, les importateurs européens de produits à forte intensité carbone sont entrés dans le régime définitif du CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism). Les déclarations transitoires sont derrière nous : il faut désormais acheter des certificats carbone, calculer précisément les émissions incorporées et respecter un calendrier strict. Ce guide B2B détaille les mécanismes de calcul, les obligations sectorielles et les risques à anticiper.

Ce que change la phase définitive#

Le CBAM a fonctionné en mode transitoire d'octobre 2023 à décembre 2025. Durant cette période, les importateurs devaient uniquement déclarer les émissions incorporées dans leurs importations, sans contrepartie financière.

Depuis le 1er janvier 2026, trois obligations cumulatives s'appliquent :

Statut de déclarant MACF autorisé — obtenu auprès de l'autorité compétente nationale (en France, la Direction générale des douanes et droits indirects). Sans ce statut, aucune importation de marchandises CBAM n'est autorisée.
Achat de certificats MACF — à hauteur des émissions incorporées dans les produits importés.
Restitution annuelle — les certificats sont restitués chaque année, au plus tard le 31 mai de l'année N+1 pour les importations de l'année N. En 2026, la Commission a reporté ce délai au 30 septembre 2027 pour les importations 2026.

Un seuil minimal s'applique également : les importateurs doivent détenir à tout moment un stock de certificats couvrant au moins 80 % de leurs émissions cumulées depuis le début de l'année.

Secteurs couverts : les six filières concernées#

Le CBAM cible six secteurs industriels à fort risque de fuite de carbone :

Secteur	Exemples de produits
Fer et acier	Tôles, tubes, profilés, boulonnerie
Aluminium	Lingots, feuilles, profilés
Ciment	Clinker, chaux, plâtre
Engrais	Ammoniac, urée, nitrate d'ammonium
Électricité	Importations de courant électrique
Hydrogène	Hydrogène pur et mélanges

Les produits sont identifiés par leurs codes de nomenclature douanière (NC). La liste exacte figure en annexe I du règlement (UE) 2023/956. Les entreprises dont les importations cumulées annuelles ne dépassent pas 50 tonnes de CO2 équivalent sont exemptées.

Comment calculer la taxe carbone intégrée#

Principe de base#

Le coût CBAM repose sur deux variables :

Les émissions incorporées (en tCO2e) associées à la production du bien importé dans le pays tiers.
Le prix du certificat MACF, indexé chaque semaine sur le prix moyen des quotas du marché carbone européen (EU ETS).

La formule est simple :

Coût CBAM = émissions incorporées (tCO2e) × prix du certificat MACF (€/tCO2e)

Avec un prix ETS oscillant entre 60 et 80 euros la tonne en début 2026, une importation de 1 000 tonnes d'acier avec 1,8 tCO2e/t incorporée génère un coût CBAM de l'ordre de 108 000 à 144 000 euros.

Émissions directes et indirectes#

Le CBAM distingue deux types d'émissions selon les secteurs :

Émissions directes : issues du processus de fabrication du produit lui-même (fours, réactions chimiques).
Émissions indirectes : issues de la consommation d'électricité durant la production. Elles ne sont prises en compte qu'en partie et uniquement pour certains produits (aluminium notamment).

Les valeurs d'émissions incorporées doivent être fournies par l'installateur (l'exploitant dans le pays tiers) via le portail CBAM de la Commission européenne. En l'absence de données certifiées, des valeurs par défaut fixées par la Commission s'appliquent — elles sont généralement plus élevées que les valeurs réelles, ce qui pénalise financièrement l'importateur.

Déduction du carbone déjà pricé#

Si le pays d'origine du bien applique déjà un prix carbone (taxe nationale ou système ETS local), ce montant peut être déduit du coût CBAM. C'est le mécanisme d'évitement de double imposition prévu à l'article 9 du règlement. La Commission tient à jour une liste des pays et mécanismes reconnus.

Obligations déclaratives en 2026 : le calendrier#

Étape	Échéance
Obtenir le statut de déclarant autorisé	Avant toute importation en 2026
Acheter des certificats MACF au fur et à mesure	Tout au long de l'année 2026
Maintenir 80 % de couverture en stock	En continu
Déposer la déclaration annuelle CBAM pour 2026	Avant le 30 septembre 2027
Restituer les certificats correspondants	Avant le 30 septembre 2027

La déclaration annuelle doit indiquer, pour chaque installation d'origine : la quantité de marchandises importées, les émissions incorporées (directes et indirectes), le prix carbone éventuellement déjà payé dans le pays tiers, et le nombre de certificats à restituer.

Impact sur la supply chain#

Le CBAM ne concerne pas uniquement le service douane. Il impose une transformation de la relation fournisseur.

Transparence carbone des fournisseurs : pour éviter les valeurs par défaut pénalisantes, il faut que les fournisseurs tiers transmettent leurs données d'émissions certifiées via le portail CBAM. Cela suppose un travail d'audit et de contractualisation amont.

Révision des contrats d'approvisionnement : le coût CBAM doit être intégré dans les prix de revient. Les contrats pluriannuels signés avant 2026 sans clause d'ajustement carbone exposent l'importateur à absorber seul le surcoût.

Arbitrages sourcing : les fournisseurs basés dans des pays à fort contenu carbone (acier produit au charbon) deviennent plus coûteux. Les pays dotés d'un ETS reconnu (Suisse, Royaume-Uni, Corée du Sud) offrent un avantage comparatif.

Reporting ESG : les coûts CBAM devront figurer dans les reportings CSRD pour les entreprises concernées. Une cohérence entre les données CBAM et le bilan des émissions de gaz à effet de serre devient indispensable.

Sanctions applicables#

Le non-respect du CBAM expose à des sanctions graduées :

Pénalité de base : 100 euros par tonne de CO2e pour laquelle des certificats n'ont pas été restitués.
Majoration progressive : multipliée par trois en cas de récidive.
Suspension du statut : retrait de l'autorisation de déclarant MACF, entraînant le blocage des importations concernées.
Poursuites douanières : en cas de déclaration frauduleuse des émissions incorporées.

Les sanctions sont appliquées par les autorités nationales compétentes, avec transmission à la Commission européenne via le registre MACF centralisé.

CBAM et stratégie décarbonation#

Au-delà de la conformité, le CBAM est un signal prix. Il incite à revoir la stratégie d'achat au prisme du carbone incorporé — une démarche cohérente avec les obligations du scope 3 dans le bilan carbone et avec les exigences de la directive CS3D sur le devoir de vigilance.

Les entreprises qui anticipent en cartographiant l'intensité carbone de leur supply chain dès maintenant seront en mesure d'arbitrer leurs fournisseurs avant que le coût CBAM ne devienne structurellement significatif.

Pour replacer le CBAM dans la politique climatique européenne globale, voir aussi notre analyse du Green Deal européen et son bilan 2026.

Synthèse des actions prioritaires#

Pour un importateur concerné, voici les actions à enclencher sans délai en 2026 :

Vérifier si vos produits importés figurent dans les codes NC de l'annexe I du règlement (UE) 2023/956.
Obtenir ou consolider votre statut de déclarant MACF autorisé.
Contacter vos fournisseurs tiers pour obtenir les données d'émissions certifiées.
Budgétiser le coût CBAM sur la base des valeurs par défaut (worst case) puis affiner avec les données réelles.
Insérer des clauses d'ajustement carbone dans vos contrats d'approvisionnement.
Acheter des certificats MACF via le registre national dès les premières importations.
Documenter la déduction du prix carbone étranger si votre fournisseur opère dans un pays avec système ETS reconnu.

Le CBAM transforme le carbone en coût douanier réel. Plus tôt il est intégré dans les décisions d'achat et de sourcing, moins il sera subi comme une contrainte.