Taxonomie verte européenne : guide pour les entreprises

Sur 100 euros investis en Europe, combien financent réellement la transition écologique ? Avant 2020, personne ne pouvait répondre à cette question. Il n'existait aucun référentiel commun pour distinguer un investissement "vert" d'un investissement qui se prétend tel. La taxonomie verte européenne a été créée pour résoudre ce problème — et ses conséquences pour les entreprises sont considérables.

Le règlement fondateur

La taxonomie verte européenne est un système de classification établi par le règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020. Son objectif : fournir un langage commun pour déterminer si une activité économique peut être considérée comme environnementalement durable.

Concrètement, la taxonomie fonctionne comme un dictionnaire réglementaire. Elle liste des activités économiques (production d'électricité, construction de bâtiments, transport de marchandises, etc.) et définit, pour chacune, des critères techniques précis qui permettent de la qualifier — ou non — de durable.

Ce règlement s'inscrit dans la stratégie du Green Deal européen et répond à un besoin identifié dès 2018 par le Plan d'action de la Commission pour financer la croissance durable : sans définition commune, le greenwashing financier prospère. Un fonds d'investissement pouvait se déclarer "vert" sans aucun critère objectif.

À qui s'adresse la taxonomie ?

La taxonomie concerne trois catégories d'acteurs :

• Les entreprises non financières soumises à la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui doivent publier la part de leur chiffre d'affaires, de leurs dépenses d'investissement (CapEx) et de leurs dépenses opérationnelles (OpEx) alignés avec la taxonomie
• Les acteurs financiers (banques, assureurs, gestionnaires d'actifs), qui doivent communiquer la part taxonomiquement alignée de leurs portefeuilles
• Les États membres et l'Union européenne, qui utilisent la taxonomie comme référence pour leurs politiques d'investissement public et les labels de finance durable

La taxonomie repose sur six objectifs environnementaux définis à l'article 9 du règlement. Toute activité candidate doit contribuer substantiellement à au moins l'un d'entre eux.

Objectif 1 : atténuation du changement climatique

Réduire les émissions de gaz à effet de serre, stocker le carbone, développer les énergies renouvelables. C'est l'objectif le plus développé, avec les critères techniques les plus détaillés. Les actes délégués "Climat" (règlement délégué 2021/2139) couvrent des dizaines d'activités : production d'électricité solaire et éolienne, rénovation de bâtiments, transport ferroviaire, fabrication de batteries, etc.

Objectif 2 : adaptation au changement climatique

Renforcer la résilience face aux effets du réchauffement : gestion des risques climatiques, infrastructures résistantes, solutions fondées sur la nature. Toute activité économique peut potentiellement contribuer à cet objectif si elle intègre des mesures d'adaptation dans sa conception et son exploitation.

Objectif 3 : utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines

Préserver le bon état écologique des eaux (directive-cadre sur l'eau), réduire la pollution des milieux aquatiques, protéger la biodiversité marine. Les critères couvrent notamment le traitement des eaux usées, l'irrigation efficiente et la construction d'infrastructures portuaires.

Objectif 4 : transition vers une économie circulaire

Prévenir les déchets, favoriser le réemploi, le recyclage et la valorisation des matières. Les critères techniques portent sur la conception de produits durables, les filières de recyclage et la gestion des déchets.

Objectif 5 : prévention et réduction de la pollution

Limiter les émissions polluantes dans l'air, l'eau et les sols, contrôler les substances chimiques (règlement REACH), gérer les sites contaminés. Cet objectif couvre aussi la réduction de l'utilisation de pesticides et d'engrais chimiques.

Objectif 6 : protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Préserver les habitats naturels, restaurer les écosystèmes dégradés, maintenir les services écosystémiques. Les critères couvrent l'agriculture durable, la sylviculture, la conservation de la nature et la restauration des zones humides.

Les actes délégués Environnement du 27 juin 2023, publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 21 novembre 2023, ont complété le cadre en fixant les critères techniques pour les quatre derniers objectifs (eau, économie circulaire, pollution, biodiversité), selon la fiche pratique du MEDEF (février 2024).

Pour qu'une activité soit considérée comme alignée avec la taxonomie, elle doit remplir trois conditions cumulatives, selon le règlement 2020/852, article 3.

Critère 1 : contribution substantielle

L'activité doit apporter une contribution significative à au moins un des six objectifs environnementaux. Les seuils et critères techniques sont définis dans les actes délégués. Par exemple, pour la construction de bâtiments neufs (objectif climat), le bâtiment doit afficher une consommation d'énergie primaire inférieure d'au moins 10 % au seuil de la réglementation nationale applicable en matière de bâtiments à consommation d'énergie quasi nulle (NZEB).

Critère 2 : ne pas causer de préjudice significatif (DNSH)

L'activité ne doit pas nuire de manière significative aux cinq autres objectifs environnementaux. C'est le principe DNSH (Do No Significant Harm). Par exemple, une centrale solaire (contribution à l'objectif climat) ne doit pas détruire un habitat protégé (objectif biodiversité) ni polluer les eaux (objectif eau).

Chaque acte délégué précise les critères DNSH spécifiques à chaque activité. En pratique, c'est souvent l'évaluation DNSH qui représente le travail le plus lourd pour les entreprises.

Critère 3 : garanties minimales sociales

L'activité doit être exercée dans le respect des garanties sociales minimales définies à l'article 18 du règlement. Celles-ci renvoient aux Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, aux conventions fondamentales de l'OIT (Organisation internationale du travail) et à la Charte internationale des droits de l'homme.

Concrètement, l'entreprise doit démontrer l'absence de violations graves en matière de droits humains, de corruption, de fiscalité et de concurrence loyale dans sa chaîne de valeur.

Deux notions sont à distinguer clairement dans le reporting taxonomique :

L'éligibilité : une activité est éligible si elle figure dans la liste des activités décrites par les actes délégués, qu'elle respecte ou non les critères techniques. L'éligibilité est une question binaire : l'activité est-elle listée, oui ou non ?

L'alignement : une activité est alignée si elle est éligible ET qu'elle remplit les trois critères (contribution substantielle, DNSH, garanties sociales). L'alignement est le véritable indicateur de durabilité.

En pratique, une entreprise peut avoir 60 % de son chiffre d'affaires éligible à la taxonomie, mais seulement 15 % aligné — parce que la majorité de ses activités éligibles ne respectent pas les seuils techniques ou les critères DNSH.

Selon l'étude EY sur la taxonomie européenne (2024), les entreprises du SBF 120 affichaient en moyenne un taux d'alignement CapEx d'environ 25 % sur les deux premiers objectifs climatiques lors du premier exercice complet de reporting.

Le déploiement de la taxonomie suit un calendrier progressif, intimement lié à celui de la directive CSRD.

Vague 1 : grandes entreprises cotées (exercice 2024, publié en 2025)

Les entreprises de plus de 500 salariés déjà soumises à l'ancienne NFRD ont publié leur premier reporting taxonomique complet sur les six objectifs dès l'exercice 2024. Pour les objectifs climat (1 et 2), le reporting complet (éligibilité et alignement) était déjà requis depuis l'exercice 2022.

Vague 2 : grandes entreprises non cotées (initialement exercice 2025)

Les entreprises dépassant deux des trois seuils suivants — 250 salariés, 50 millions d'euros de chiffre d'affaires ou 25 millions d'euros de bilan — devaient initialement publier leur premier rapport sur l'exercice 2025. La directive "Stop the Clock" adoptée en décembre 2025 a repoussé cette échéance de deux ans, à l'exercice 2027.

Vague 3 : PME cotées (initialement exercice 2026)

Les PME européennes cotées sur un marché réglementé (sauf micro-entreprises) devaient entrer dans le périmètre à l'exercice 2026. Ce calendrier a lui aussi été repoussé de deux ans, à l'exercice 2028, d'après les évolutions réglementaires analysées par Lefebvre Dalloz.

Remarque importante

Le reporting taxonomique est adossé à la CSRD. Si votre entreprise n'est pas soumise à la CSRD, elle n'a pas d'obligation directe de reporting taxonomique. En revanche, elle peut être impactée indirectement : ses clients ou ses financeurs soumis à la CSRD peuvent lui demander des données pour alimenter leur propre reporting.

Le paquet Omnibus I

La Commission européenne a présenté le 26 février 2025 un paquet de simplification (Omnibus I) qui touche la CSRD, la CS3D et la taxonomie. Pour la taxonomie, les principales mesures, analysées par PwC (juillet 2025) et Goodwill Management, incluent :

Introduction d'un seuil de matérialité : une entreprise peut exclure de son analyse les activités dont le poids cumulé est inférieur à 10 % du dénominateur de l'indicateur clé de performance (chiffre d'affaires, CapEx ou OpEx). Cela évite de mobiliser des ressources disproportionnées pour des activités marginales.

Simplification du DNSH Pollution : les critères DNSH liés à la pollution (objectif 5) sont allégés. Le renvoi systématique aux annexes du règlement REACH est remplacé par des exigences plus ciblées et proportionnées.

Réduction des modèles de reporting : les tableaux de publication sont simplifiés, avec une réduction estimée à 70 % du volume de données à produire, selon Consultis Environnement.

Acte délégué du 4 juillet 2025 : la Commission européenne a formalisé ces mesures par acte délégué, applicables dès le reporting sur l'exercice 2025 (publié début 2026).

Étape 1 : identifier les activités éligibles

Cartographiez l'ensemble de vos activités économiques et comparez-les à la liste des activités décrites dans les actes délégués (règlements délégués 2021/2139 pour le climat, et actes délégués environnement de novembre 2023 pour les quatre autres objectifs). Chaque activité a un code NACE (nomenclature d'activités européenne) de référence.

Étape 2 : évaluer la contribution substantielle

Pour chaque activité éligible, vérifiez si elle respecte les critères techniques de contribution substantielle à au moins un objectif. Ces critères sont quantitatifs (seuils de performance énergétique, niveaux d'émissions, etc.) ou qualitatifs (mise en place de procédures, respect de normes).

Étape 3 : tester le DNSH

Pour chaque objectif auquel l'activité ne contribue pas directement, vérifiez qu'elle ne cause pas de préjudice significatif. Les critères DNSH varient selon l'activité et l'objectif concerné. Documentez systématiquement votre analyse — les commissaires aux comptes vérifieront.

Étape 4 : vérifier les garanties minimales sociales

Assurez-vous que votre entreprise dispose de processus de due diligence en matière de droits humains, de lutte contre la corruption et de conformité fiscale. La plateforme sur la finance durable de la Commission recommande de s'appuyer sur les Principes directeurs de l'ONU (UNGP) et sur les Principes directeurs de l'OCDE pour les multinationales.

Étape 5 : calculer et publier les indicateurs

Calculez les trois indicateurs clés de performance (KPI) :

• Part du chiffre d'affaires provenant d'activités alignées
• Part des CapEx (investissements) liée à des activités alignées ou à des plans de transition
• Part des OpEx (dépenses opérationnelles) liée à des activités alignées

Publiez ces données dans votre rapport de durabilité CSRD, en utilisant les modèles de tableaux prévus par l'acte délégué article 8 (règlement délégué 2021/2178, modifié par l'acte délégué de juillet 2025).

Confondre éligibilité et alignement. Annoncer "60 % de notre CA est taxonomiquement durable" alors qu'il s'agit d'éligibilité (l'activité est listée) et non d'alignement (les critères sont respectés) est une forme de greenwashing.

Négliger le DNSH. L'évaluation DNSH est souvent plus exigeante que la contribution substantielle. Ne pas la documenter correctement expose l'entreprise à un refus d'alignement lors de l'audit.

Ignorer la chaîne de valeur. Les garanties minimales sociales couvrent l'ensemble de la chaîne de valeur, pas seulement les opérations directes de l'entreprise.

Reporter sans stratégie. Le reporting taxonomique ne doit pas être un exercice de conformité subi. C'est un outil pour identifier les investissements de transition et piloter la stratégie environnementale.

La taxonomie s'applique-t-elle aux PME non cotées ?

Pas directement. Les PME non cotées ne sont pas soumises à la CSRD et donc pas au reporting taxonomique obligatoire. Cependant, elles peuvent être impactées indirectement si leurs clients ou leurs banques leur demandent des données taxonomiques pour alimenter leur propre reporting. La Commission travaille sur un standard ESRS simplifié pour les PME volontaires.

Une activité non listée dans la taxonomie est-elle automatiquement "non durable" ?

Non. La taxonomie ne couvre pas encore toutes les activités économiques. Une activité absente de la liste n'est ni durable ni non durable au sens de la taxonomie : elle est simplement non éligible, c'est-à-dire non classifiée. La Commission élargit progressivement le périmètre des activités couvertes via de nouveaux actes délégués.

Qu'est-ce qu'un plan CapEx de transition ?

La taxonomie permet d'inclure dans le CapEx aligné les investissements réalisés dans le cadre d'un plan de transition vers des activités alignées, même si l'activité n'est pas encore alignée au moment du reporting. Ce plan doit être crédible, documenté et assorti d'un calendrier de mise en conformité.

La simplification Omnibus signifie-t-elle moins de rigueur ?

Non. Le paquet Omnibus allège la charge administrative (moins de tableaux, seuil de matérialité, DNSH simplifié), mais ne modifie pas les critères techniques de fond. L'objectif est de rendre le cadre plus praticable pour les entreprises, pas de baisser les exigences environnementales. Les auditeurs continueront à vérifier la conformité des déclarations.

Quel est le lien entre la taxonomie et la CSRD ?

La CSRD impose le cadre de reporting (qui doit reporter, selon quelles normes ESRS). La taxonomie définit les critères de durabilité des activités. Les deux sont complémentaires : le rapport CSRD intègre les indicateurs taxonomiques dans une section dédiée. Sans CSRD, pas d'obligation de reporting taxonomique — mais la taxonomie peut servir de référence volontaire pour n'importe quelle entreprise.

• La taxonomie verte européenne — Banque de France
• Taxonomie verte européenne — BPI France
• Fiche pratique — Décryptage du règlement Taxonomie — MEDEF (février 2024)
• Taxonomie européenne : enseignements et perspectives 2024 — EY France
• Neutralité carbone : la taxonomie verte européenne en 7 questions — Vie Publique
• Mesures de simplification taxonomie — PwC France (juillet 2025)
• Simplifications Omnibus — Goodwill Management
• Directive Omnibus — Lefebvre Dalloz
• Taxonomie verte : le guide complet en 2026 — Consultis Environnement