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droit-environnement
Règlement européen déforestation importée (EUDR) : vos obligations dès décembre 2026
EUDR impose une due diligence stricte sur les matières premières importées. Maîtrisez les seuils, la traçabilité et les sanctions d'ici décembre 2026.
10 mars 2026·6 min
droit-environnement
Taxonomie sociale européenne : prochaine vague ESG
Taxonomie sociale européenne : distincte de la taxonomie verte, rapport Platform on Sustainable Finance, droits sociaux, travail décent, calendrier et impact CSRD.
5 mars 2026·9 min
droit-environnement
CSDDD révisée : seuils relevés et cap de responsabilité à 3 %
CSDDD révisée via Omnibus I : seuils à 5 000 employés et 1,5 Md€, cap de pénalité à 3 % du CA mondial. Calendrier, impacts et analyse juridique.
28 févr. 2026·8 min
conformite
Règlement européen déforestation (EUDR)
EUDR : obligations des importateurs européens, produits concernés, traçabilité GPS, due diligence et sanctions. Guide pratique du règlement déforestation.
11 sept. 2025·9 min