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Devoir de vigilance : jurisprudence 2026 et sanctions
Devoir de vigilance (loi 2017-399) : jurisprudence 2025-2026, premières sanctions, Cour de cassation, impacts pour les entreprises et alignement CS3D.
CSDDD révisée : seuils relevés et cap de responsabilité à 3 %
CSDDD révisée via Omnibus I : seuils à 5 000 employés et 1,5 Md€, cap de pénalité à 3 % du CA mondial. Calendrier, impacts et analyse juridique.
Contentieux climatiques 2026 : 5 types de procès qui menacent votre secteur
Après TotalEnergies, cinq types de contentieux climatiques se développent en France et en Europe : devoir de vigilance Scope 3, greenwashing juridique, non-conformité REP, atteinte à la biodiversité, actions de groupe DDADUE. Base légale, exemples réels, secteurs exposés et préparation défensive.
Procès TotalEnergies devoir de vigilance : enjeux du 25 juin pour le Scope 3
Décision attendue le 25 juin 2026 au tribunal de Paris. Si le Scope 3 entre dans le périmètre du devoir de vigilance, toutes les grandes industries françaises sont concernées. Contexte, questions juridiques posées et scénarios d'impact.