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ADEME
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droit-environnement
Loi de finances 2026 : les arbitrages environnementaux passés au crible
Bilan environnemental de la loi de finances 2026 : TGAP déchets, MaPrimeRénov, bonus écologique, budget ADEME. Qui gagne, qui perd face à la contrainte budgétaire.
7 mars 2026·9 min

conformite
Aides à la transition écologique pour PME en 2026
Guide pratique des aides PME 2026 : ADEME, BPI France, Fonds vert, CEE, Diag Décarbon'Action. Montants, éligibilité et procédures de financement.
5 mars 2026·8 min

conformite
Bilan GES obligatoire 2026 : amendes jusqu'à 100 000€ et vérification tierce
Entreprises de plus de 500 salariés, collectivités de plus de 50 000 habitants, établissements publics : le bilan GES (BEGES) est obligatoire tous les 4 ans. Sanctions portées à 100 000€ en cas de récidive depuis octobre 2023. Mode opératoire complet pour sécuriser votre déclaration ADEME.
26 févr. 2026·6 min