MACF : guide pratique pour les importateurs en 2026

Depuis le 1er janvier 2026, importer du ciment, de l'acier ou de l'aluminium dans l'Union européenne sans autorisation MACF est interdit. La phase transitoire est terminée. Les certificats carbone sont obligatoires. Et les premières sanctions tombent dès mars 2026 pour les retardataires.

Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) — ou CBAM en anglais — est le dispositif européen le plus ambitieux jamais mis en place pour lutter contre les « fuites de carbone ». Voici ce que tout importateur doit savoir pour se mettre en conformité.

Le MACF est un mécanisme douanier créé par le règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023. Son principe : imposer aux importateurs de certaines marchandises un coût carbone équivalent à celui que paient les industriels européens via le Système d'échange de quotas d'émissions (SEQE-UE).

Le problème des fuites de carbone

Quand l'Europe impose un prix du carbone à ses industries, celles-ci risquent de délocaliser leur production vers des pays où les contraintes climatiques sont moindres — ou d'être supplantées par des importations moins chères car non soumises à un prix du carbone. Ces émissions, comptabilisées dans les bilans GES des entreprises importatrices, echappaient jusqu'ici a toute tarification. C'est ce qu'on appelle la « fuite de carbone » : les émissions ne disparaissent pas, elles changent de pays.

Le MACF corrige ce déséquilibre en imposant le même signal-prix carbone aux produits importés qu'aux produits fabriqués en Europe. Il remplace progressivement les quotas gratuits attribués aux industriels européens dans le cadre du SEQE (source : Ministère de la Transition écologique).

Calendrier : de la phase transitoire à la phase définitive

Source : Douanes — Entrée en vigueur définitive du MACF

Le MACF couvre six catégories de marchandises, listées à l'annexe I du règlement 2023/956. Ces secteurs ont été retenus parce qu'ils sont les plus exposés au risque de fuite de carbone et les plus intensifs en émissions (source : EUR-Lex — Carbon Border Adjustment Mechanism).

Point d'attention : le MACF ne se limite pas aux matières premières. Il couvre aussi certains produits transformés (boulons, vis en acier, tuyaux en fonte, etc.). Le code douanier NC détermine si un produit est concerné — en cas de doute, consultez l'annexe I du règlement ou la calculatrice MACF disponible sur le site des Douanes.

Extension prévue

Le règlement prévoit une extension progressive du MACF à l'ensemble des secteurs couverts par le SEQE d'ici 2030. Les secteurs chimique, papetier et céramique sont les prochains candidats.

Depuis le 1er janvier 2026, seuls les opérateurs disposant du statut de déclarant MACF autorisé peuvent importer des marchandises MACF dans l'Union européenne. Cette autorisation est délivrée par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) en France (source : DGEC — Guide pratique importateur MACF).

Seuil d'exemption

Les importateurs qui importent moins de 50 tonnes par an de marchandises MACF sont exemptés de l'obligation d'obtenir le statut de déclarant autorisé. Attention : ce seuil s'applique par importateur, tous produits MACF confondus, pas par produit.

Procédure de demande

1. Créer un compte sur le registre MACF (registre transitoire remplacé par le registre définitif en 2026)
2. Déposer la demande d'autorisation auprès de la DGEC via le registre
3. Fournir les pièces : numéro EORI, justificatif d'activité importatrice, engagement de conformité
4. Instruction par la DGEC dans un délai raisonnable

Date critique : les importateurs ayant déposé leur demande avant le 31 mars 2026 peuvent continuer à importer même si leur dossier est encore en cours d'instruction. Après cette date, il faut attendre la validation pour dédouaner (source : Douanes — Accéder au registre MACF).

Principe

Chaque certificat MACF représente 1 tonne de CO₂ importée — le CO₂ étant le principal gaz à effet de serre d'origine industrielle. L'importateur doit détenir un nombre de certificats correspondant aux émissions incorporées dans ses marchandises importées.

Prix

Le prix des certificats est indexé sur les enchères du SEQE-UE :

• En 2026 : moyenne trimestrielle du prix du quota SEQE
• À partir de 2027 : moyenne hebdomadaire

En février 2026, le prix du quota SEQE oscille autour de 65 à 75 euros la tonne — c'est donc l'ordre de grandeur du prix d'un certificat MACF.

Calendrier d'achat et de restitution

• Février 2027 : ouverture des achats de certificats pour l'année 2026
• Fin de chaque trimestre (à partir de 2027) : obligation de détenir au minimum 50 % des certificats couvrant les émissions importées depuis le début de l'année civile
• 31 mai de l'année N+1 : restitution des certificats pour les importations de l'année N

Déduction pour prix carbone payé dans le pays d'origine

Si le pays exportateur applique déjà un prix du carbone (taxe carbone, système d'échange de quotas), l'importateur peut demander une déduction du nombre de certificats à restituer. La preuve du paiement doit être documentée et vérifiable.

C'est le point technique le plus complexe du MACF. Les émissions incorporées comprennent les émissions directes (procédés de fabrication) et, pour certains secteurs, les émissions indirectes (électricité consommée lors de la fabrication) (source : Keewe — Calcul des émissions MACF).

Deux options de calcul

Recommandation : si votre fournisseur est coopératif et que ses émissions sont inférieures aux valeurs par défaut, le calcul en valeurs réelles est économiquement avantageux. Sinon, les valeurs par défaut restent l'option de repli.

Vérification obligatoire

En cas de déclaration en valeurs réelles, les données doivent être certifiées par un vérificateur accrédité — un organisme indépendant reconnu par l'UE. Cette vérification porte sur les méthodes de calcul, les données d'activité et les facteurs d'émission utilisés par le producteur étranger.

Le règlement prévoit un régime de sanctions progressif, transposé en droit français (source : Mathez Compliance — Guide MACF/CBAM).

Point critique : le paiement de l'amende ne dispense pas de l'obligation de restituer les certificats manquants. L'amende s'ajoute au coût des certificats, elle ne le remplace pas.

Étape 1 : identifier vos flux MACF

Passez en revue vos importations des deux dernières années. Croisez les codes NC de vos marchandises avec l'annexe I du règlement 2023/956. Si vous importez du fer, de l'acier, de l'aluminium, du ciment, des engrais, de l'électricité ou de l'hydrogène en provenance de pays hors UE, vous êtes probablement concerné.

Étape 2 : déposer votre demande d'autorisation

Rendez-vous sur le registre MACF et déposez votre demande de statut « déclarant MACF autorisé ». Si vous n'avez pas encore de numéro EORI, obtenez-le d'abord auprès des douanes.

Étape 3 : collecter les données d'émissions

Contactez vos fournisseurs hors UE pour obtenir les données d'émissions incorporées dans leurs produits. Préparez un questionnaire structuré couvrant : procédés de fabrication, sources d'énergie, facteurs d'émission, mix électrique local. Si le fournisseur ne coopère pas, prévoyez d'utiliser les valeurs par défaut.

Étape 4 : mettre en place un suivi trimestriel

À partir de 2027, vous devrez détenir 50 % des certificats nécessaires à chaque fin de trimestre. Mettez en place un tableau de suivi des importations MACF par trimestre, avec les quantités importées, les émissions incorporées et le nombre de certificats requis.

Étape 5 : anticiper les achats de certificats

Les certificats seront disponibles à l'achat à partir de février 2027 pour les importations 2026. Intégrez ce coût dans vos prévisions budgétaires dès maintenant : à 70 euros la tonne, un importateur de 10 000 tonnes d'acier avec une intensité carbone de 1,8 t CO₂/t produit paiera environ 1,26 million d'euros en certificats.

Un coût réel pour les importateurs

Le MACF va renchérir les importations de matériaux intensifs en carbone. Selon une étude de la Commission européenne, l'impact moyen sur les prix à l'importation est estimé entre 5 et 15 % selon les secteurs et les pays d'origine. Les importations en provenance de pays à mix électrique carboné (Chine, Inde, Turquie) seront les plus affectées.

Une incitation à décarboner les chaînes d'approvisionnement

C'est l'objectif du MACF : inciter les producteurs étrangers à réduire leurs émissions pour rester compétitifs sur le marché européen. À moyen terme, le mécanisme pourrait accélérer la décarbonation industrielle mondiale — ou, a minima, réorienter les flux commerciaux vers des fournisseurs moins carbonés. Cette logique rejoint celle de la taxonomie verte européenne, qui oriente les investissements vers des activités durables.

Suppression progressive des quotas gratuits

Le MACF est conçu comme le miroir extérieur du SEQE. À mesure que les certificats MACF deviennent obligatoires, les quotas gratuits attribués aux industriels européens dans les secteurs concernés seront progressivement supprimés entre 2026 et 2034. C'est un point de vigilance pour les industriels européens : la « double protection » (quotas gratuits + MACF) n'existera que pendant la période de transition.

Le MACF s'applique-t-il aux importations depuis la Suisse ou le Royaume-Uni ?

La Suisse, liée au SEQE-UE par un accord bilatéral depuis 2020, bénéficie d'une exemption du MACF pour les secteurs couverts par cet accord. Le Royaume-Uni, qui a mis en place son propre système d'échange de quotas (UK ETS) après le Brexit, n'est pas exempté : les importations britanniques de marchandises MACF sont soumises au mécanisme, avec possibilité de déduction pour le prix carbone UK déjà payé.

Mon entreprise importe moins de 50 tonnes par an. Suis-je tout de même concerné ?

Vous n'avez pas besoin du statut de déclarant MACF autorisé, mais vous devez tout de même déclarer vos importations de marchandises MACF. Le seuil de 50 tonnes concerne uniquement l'obligation d'autorisation, pas l'obligation déclarative.

Que faire si mon fournisseur refuse de communiquer ses données d'émissions ?

Vous pouvez utiliser les valeurs par défaut publiées par la Commission européenne. Ces valeurs sont généralement plus élevées que les émissions réelles d'un producteur performant, donc elles vous coûteront plus cher en certificats. C'est un argument de poids pour négocier avec votre fournisseur : la transparence sur les émissions devient un avantage commercial.

Le MACF remplace-t-il les droits de douane classiques ?

Non. Le MACF est un mécanisme environnemental, pas un droit de douane. Il s'ajoute aux droits de douane existants. Son fondement juridique est le paquet « Fit for 55 » (ajustement à l'objectif climatique), pas la politique commerciale commune. L'OMC surveille le dispositif de près — la compatibilité avec les règles du commerce international fait l'objet de discussions actives.

Le MACF va-t-il s'étendre à d'autres produits ?

Oui. Le règlement prévoit un réexamen avant fin 2025 (publié début 2026) pour envisager l'extension à d'autres secteurs couverts par le SEQE : produits chimiques organiques, plastiques, papier, céramique, verre. L'objectif est de couvrir l'ensemble des secteurs SEQE d'ici 2030.

• Ministère de la Transition écologique — MACF : présentation
• Douanes — Entrée en vigueur définitive du MACF
• Douanes — Comprendre le MACF
• EUR-Lex — Règlement (UE) 2023/956 — MACF
• DGEC — Guide pratique importateur MACF (PDF)
• Commission européenne — MACF sur Access2Markets