Accompagnement et conseil pour votre veille réglementaire


Nos offres de conseil en veille réglementaire et droit de l'environnement


En matière de veille réglementaire en environnement, nous vous proposons une solution adaptée à vos besoins avec 4 formules de suivi réglementaire et d'analyse des textes en fonction de votre secteur d'activité, de votre secteur géographique, de vos particularités de production, ...


Pour ce faire nous mettons à votre disposition les analyses de plusieurs juristes spécialistes de la réglementation en environnement ayant chacun leurs spécificités sectorielles : eau, air, déchet, risque, assainissement, transport des déchets, ...


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Nos spécialistes en veille réglementaire :

  • Maître Raphaële Hiault Spitzer, avocat spécialisé en droit public, intervenante au CNFPT,
  • Monsieur Laurent Vassallo, Directeur cabinet Conseil en droit de l'environnement, enseignant à la faculté de droit de Montpellier et de Limoges en droit de l'environnement,
  • Monsieur Gérard Monédiaire, Maître de conférence, Directeur du CRIDEAU Faculté de droit de Limoges,
  • Monsieur Nicolas Granier, consultant en environnement, DESS en droit et gestion de l'environnement Université de Montpellier,
  • Monsieur Pierre Melquiot, Directeur Recyconsult, Docteur en gestion des déchets.

Nos offres en veille réglementaire se décomposent en 4 niveaux :

  1. Suivi des textes via notre alerte réglementaire en environnement : Abonnement gratuit. Ce service d'alerte réglementaire vous permet de bénéficier des services de notre veille juridique pour recevoir par mail, gratuitement, les avis de publication des textes réglementaires français et européens dans les différents domaines de l’environnement.
  2. Accès aux commentaires liés aux textes, pour une interprétation juridique de la loi, ces commentaires sont assurés par plusieurs spécialistes en droit de l'environnement : Abonnement mensuel : 19 euros HT/ mois (minimum d'abonnement : 6 mois : 114 euros). Deux mois offerts pour un abonnement annuel : 190 euros HT/an.
  3. Réponse à vos question juridique. Exemple de question : la commune veut mettre en place la redevance spéciale, comment doit-elle si prendre ? : 3 packs questions sont proposés : achat d’une question (45 euros HT) ; achat de 5 questions (180 euros HT) ; achat de 10 questions (300 euros HT). Ces prix s’entendent pour une année. Les questions non utilisées dans le temps impartis ne seront pas remboursées.
  4. Consultation juridique : nous procédons avec vous à une estimation du temps nécessaire pour répondre à vos exigences et assurer un suivi personnalisé et vous proposons ensuite un devis sur la base de 120 euros/heure.
  5. L'une de ces offres vous intéresse ? Nous contacter

Nous pouvons aussi vous proposer une veille réglementaire spécifique, un accompagnement à la mise en place d'un système de management de l'environnement, de management intégré, de management de la sécurité et de la santé au travail, ..., en fonction de vos besoins et des secteurs dans lesquels vous évoluez. Nous contacter




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  Alerte réglementaire

Alerte réglementaire gratuite : A chaque mise à jour de notre base de données sur la réglementation de l’environnement, vous recevrez l’ensemble des textes français et européens qui sont parus au journal officiel (JO) ou au journal officiel de l’Union Européenne (JOUE), avec nos commentaires : c'est ici


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Le Mémento de la réglementation françaises et européenne L'ouvrage de référence pour vous accompagner dans votre démarche règlementaire (152 pages - 20€ TTC) :
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Formation à la réglementation de l'environnement Nous vous proposons une autoformation à la mise en place d'un système règlementaire qui vous permettra de cerner les objectifs de ce système, d'accéder aux principaux textes réglementaires, de comprendre son fonctionnement pour pouvoir le mettre en place par la suite. > ici !

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